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Les informations fournies sur le site sont uniquement destinées à des fins éducatives et de recherche et ne constituent pas un avis professionnel, ni une recommandation de produits, procédures ou thérapies, etc. particuliers. Les informations contenues dans le site ne sont pas destinées à présenter les seuls ou nécessairement les meilleurs produits, procédures ou thérapies, etc.
Aucun test ou procédure suggéré ne devrait être effectué à moins que, selon le jugement professionnel de l’utilisateur, le risque qu’il comporte ne soit justifié. Quiconque applique les produits, procédures ou thérapies, etc. présentés ou décrits sur le site le fait à ses propres risques et est responsable de leur conformité avec toutes les lois, réglementations et pratiques médicales locales applicables. En raison des progrès rapides des sciences médicales, l’AOAF recommande de procéder à une vérification indépendante du diagnostic, des thérapies, des médicaments, des dosages et des modes opératoires avant d’entreprendre toute action.
Toutes les informations contenues dans le site sont uniquement destinées à la préparation des procédures médicales et non à une aide lors de l’exécution des procédures médicales.
Il est spécifiquement conseillé aux personnes souffrant d’un quelconque problème médical de consulter un professionnel de la santé avant d’entamer un tout type de traitement. Pour tout problème médical, y compris les décisions relatives aux médicaments et autres traitements, les utilisateurs du site doivent toujours consulter leur médecin ou un autre professionnel de la santé qualifié.
Le site et les services qui y sont liés sont fournis « en l’état », « avec tous les défauts » et « selon la disponibilité », et l’intégralité des risques liés à la qualité, aux performances, à l’exactitude et aux efforts satisfaisants incombent à l’utilisateur. L’AOAF ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, dans le cadre de l’accord. Toutes les déclarations et garanties de l’AOAF, en vertu ou en rapport avec l’accord, sont exclues dans la mesure où cela est légalement possible, y compris, mais sans s’y limiter, les déclarations et garanties.
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L’utilisateur déclare et garantit (i) qu’il dispose de tous les pouvoirs et autorisations nécessaires pour accepter les CGU; (ii) que les présentes CGU sont légales, valides, contraignantes et exécutoires; (iii) l’acceptation des présentes CGU par l’utilisateur n’enfreint aucune loi, règle, réglementation ou ordonnance, ni aucun accord liant l’utilisateur; (iv) et l’utilisateur respecte toutes les lois applicables et les dispositions des présentes CGU.
Dans toute la mesure permise par la loi, l’AOAF décline toute responsabilité en cas de dommages ou de pertes (y compris, mais sans s’y limiter, les dommages corporels, les pertes financières, les dommages liés à la perte de projets commerciaux, les pertes de bénéfices ou autres pertes consécutives) découlant de l’accord, de délit ou autre de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site ou tout élément apparaissant sur le site, ou de toute action ou décision prise à la suite de l’utilisation du site ou d’un tel élément ou de tout autre acte ou omission en rapport avec le site.
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L’AOAF se réserve le droit de facturer à tout moment l’utilisation de certaines parties du site et des services prévus par l’accord, sous réserve d’une modification de l’accord conformément à l’article 14 ci-dessous.
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L’impression ou le téléchargement d’extraits de données, d’informations ou d’éléments du site (ci-après le « matériel de l’AOAF ») ainsi que toute autre reproduction sont autorisés à des fins d’éducation et de recherche ou pour un usage personnel uniquement. L’utilisateur n’est pas autorisé à utiliser le matériel de l’AOAF à des fins commerciales. En particulier, l’utilisateur n’est pas autorisé à concéder des licences, des sous-licences, à vendre, à revendre, à transférer, à céder, à distribuer ou à exploiter de quelque manière que ce soit le matériel de l’AOAF ou à le mettre à la disposition d’un tiers.
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Tout matériel de l’utilisateur doit être dépersonnalisé par l’utilisateur avant d’être soumis à l’AOAF, c’est-à-dire que l’utilisateur doit s’assurer que le matériel de l’utilisateur n’est pas considéré comme une donnée personnelle au sens de l’article 3a de la loi suisse sur la protection des données lorsqu’il est soumis à l’AOAF. L’utilisateur reconnaît qu’il est seul responsable de dépersonnaliser l’ensemble du matériel de l’utilisateur.
Le matériel de l’utilisateur doit être conforme à toutes les lois et réglementations pertinentes ainsi qu’aux normes éthiques et médicales et ne doit pas (i) avoir un contenu illégal, nuisible ou harcelant ou porter atteinte à la vie privée d’autrui, (ii) enfreindre les droits d’un tiers, y compris les droits de propriété intellectuelle, ou (iii) contenir des virus ou tout autre code informatique, fichier ou programme conçu pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou équipement de télécommunication.
Si l’AOAF exploite le matériel de l’utilisateur, elle nommera l’utilisateur concerné dans la mesure du possible. L’AOAF n’est toutefois pas tenue de verser à l’utilisateur une redevance ou une autre compensation financière pour une telle exploitation.
L’AOAF se conforme à toutes les dispositions légales applicables en matière de protection des données. En particulier, l’AOAF ne fournira ni ne divulguera de quelque manière que ce soit les données personnelles de l’utilisateur à un tiers sans son autorisation. Les détails de l’utilisation des données personnelles des utilisateurs par l’AOAF sont précisées dans la politique de protection des données de l’AOAF qui est accessible sur le site internet de l’AOAF.
Les annonceurs, sont tenus, le cas échéant, de s’assurer que le matériel de l’utilisateur soumis pour inclusion sur le site est conforme à toutes les lois et réglementations en vigueur, ainsi qu’aux normes éthiques et médicales. L’AOAF décline toute responsabilité en cas d’erreur, d’omission ou d’inexactitude dans le matériel publicitaire. La présence sur le site ne constitue pas une garantie ou une approbation de la qualité ou de la valeur d’un produit ou des allégations faites par les fabricants.
Si l’utilisateur ne respecte pas les présentes CGU, l’AOAF a le droit d’empêcher l’utilisateur de visiter le site et d’utiliser les services qui y sont liés et l’AOAF se réserve le droit d’intenter toute action en justice qu’elle jugerait appropriée.
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L’AOAF a le droit, sans notification préalable à l’utilisateur et à sa libre discrétion:
Chaque partie peut à tout moment résilier le présent accord avec effet immédiat par courrier électronique.
En cas de résiliation de l’accord, l’utilisateur n’aura plus accès au site sans restriction. La licence d’utilisation des données conformément à l’article 7 ci-dessus ne sera en aucun cas résiliée en raison de la résiliation du présent accord.
Aucune partie ne sera responsable envers l’autre si l’exécution de l’une quelconque de ses obligations en vertu des présentes conditions est empêchée, entravée ou retardée par la survenance de circonstances indépendantes de sa volonté, lesquelles comprennent, sans s’y limiter, tout cas de force majeure, tout acte d’un gouvernement ou d’une autre entreprise statutaire, tout conflit social échappant au contrôle de cette partie, incendie, explosion, accident et panne d’électricité, toujours à condition (i) qu’ils constituent un cas de force majeure, c’est-à-dire qu’ils échappent au contrôle de la partie qui les invoque et (ii) qu’ils ne résultent pas d’un manquement de cette partie à l’une de ses obligations en vertu de l’accord.
Après la survenance d’un tel événement, la partie affectée doit en informer l’autre partie en temps utile et cette dernière doit s’efforcer, dans la mesure du possible, d’en surmonter ou d’en minimiser les effets néfastes.
L’exécution des obligations concernées et connexes est reportée d’une période égale au temps perdu en raison du retard. Si, par suite d’un cas de force majeure, une partie se trouve dans l’incapacité définitive d’exécuter ses obligations, ou si la période de force majeure a duré plus de trois mois ou dès qu’il est raisonnablement clair qu’elle durera plus de trois mois, l’autre partie peut, avec effet immédiat, résilier l’accord par écrit.
L’AOAF se réserve le droit de modifier l’accord à tout moment, sans en indiquer les raisons. Si l’utilisateur ne s’oppose pas à l’applicabilité de l’accord révisé dans un délai de 20 jours à compter de la réception de la notification, l’accord modifié est réputé accepté par l’utilisateur. Si l’utilisateur n’accepte pas une modification des CGU, l’accord est automatiquement résilié.
L’utilisateur ne peut céder ses droits et obligations en vertu du présent accord sans le consentement écrit préalable de l’AOAF.
L’accord constitue l’intégralité du consentement entre les parties en ce qui concerne l’objet de l’accord.
Le fait que l’AOAF n’applique pas ou néglige d’appliquer l’une des dispositions du présent accord ne doit pas être interprété ou considéré comme une renonciation aux droits de l’AOAF, ni affecter la validité de tout ou partie du présent accord, ni porter atteinte aux droits de l’AOAF de prendre des mesures ultérieures.
Les parties sont et restent des parties indépendantes. Les parties n’ont pas l’intention de créer et le présent accord ne crée pas, de partenariat, d’entreprise commune ou de relation similaire entre les parties.
Si l’une des dispositions du présent accord s’avère invalide ou inapplicable, les autres dispositions sont valables. En lieu et place d’une disposition invalide, une disposition valide est présumée avoir été convenue par les parties, qui se rapproche le plus, d’un point de vue économique, de celle qui a été effectivement convenue.
Le présent accord est exclusivement régi par le droit matériel suisse, quel que soit le lieu de résidence de l’utilisateur qui visite le site ou le lieu où l’utilisateur a effectué sa soumission, sa publication, sa transaction ou sa connexion avec le site.
Tous les litiges découlant du présent accord ou en rapport avec celui-ci seront exclusivement et définitivement réglés par un tribunal arbitral composé d’un arbitre, conformément au règlement suisse d’arbitrage international de la Chambre de commerce suisse. Le lieu de l’arbitrage est Zürich. Le tribunal d’arbitrage conduit la procédure et toutes les sentences sont rendues en langue anglaise.
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