{"id":13555,"date":"2023-02-15T17:47:10","date_gmt":"2023-02-15T15:47:10","guid":{"rendered":"https:\/\/ao-alliance.org\/?page_id=13555"},"modified":"2024-08-23T12:14:39","modified_gmt":"2024-08-23T09:14:39","slug":"disclaimer","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/ao-alliance.org\/fr\/disclaimer\/","title":{"rendered":"Mentions L\u00e9gales"},"content":{"rendered":"<h3>CLAUSE DE NON-RESPONSABILITE<\/h3>\n<h3><strong>1. G\u00c9N\u00c9RALIT\u00c9S<\/strong><\/h3>\n<p>Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation (ci-apr\u00e8s les \u00ab CGU\u00a0\u00bb) r\u00e9gissent les relations juridiques (ci-apr\u00e8s l\u2019\u00ab\u00a0accord\u00a0\u00bb) entre vous (ci-apr\u00e8s l\u2019 \u00ab\u00a0utilisateur\u00a0\u00bb) et l\u2019AO Alliance Foundation, Clavadelerstrasse 8, 7270 Davos, Suisse (ci-apr\u00e8s \u00ab AOAF\u00a0\u00bb, ensemble les \u00ab\u00a0parties \u00bb) concernant le site internet <a href=\"http:\/\/www.ao-alliance.org\">www.ao-alliance.org<\/a> (ci-apr\u00e8s le \u00ab site \u00bb).<\/p>\n<h3><strong>2. AUCUN CONSEIL<\/strong><\/h3>\n<p>Les produits, proc\u00e9dures, th\u00e9rapies, etc. d\u00e9crits sur le site ne doivent \u00eatre appliqu\u00e9s que dans des environnements sp\u00e9cialement con\u00e7us et par des professionnels de la sant\u00e9 sp\u00e9cialement certifi\u00e9s et form\u00e9s pour de telles proc\u00e9dures.<\/p>\n<p>Les informations fournies sur le site sont uniquement destin\u00e9es \u00e0 des fins \u00e9ducatives et de recherche et ne constituent pas un avis professionnel, ni une recommandation de produits, proc\u00e9dures ou th\u00e9rapies, etc. particuliers. Les informations contenues dans le site ne sont pas destin\u00e9es \u00e0 pr\u00e9senter les seuls ou n\u00e9cessairement les meilleurs produits, proc\u00e9dures ou th\u00e9rapies, etc.<\/p>\n<p>Aucun test ou proc\u00e9dure sugg\u00e9r\u00e9 ne devrait \u00eatre effectu\u00e9 \u00e0 moins que, selon le jugement professionnel de l&rsquo;utilisateur, le risque qu&rsquo;il comporte ne soit justifi\u00e9. Quiconque applique les produits, proc\u00e9dures ou th\u00e9rapies, etc. pr\u00e9sent\u00e9s ou d\u00e9crits sur le site le fait \u00e0 ses propres risques et est responsable de leur conformit\u00e9 avec toutes les lois, r\u00e9glementations et pratiques m\u00e9dicales locales applicables. En raison des progr\u00e8s rapides des sciences m\u00e9dicales, l&rsquo;AOAF recommande de proc\u00e9der \u00e0 une v\u00e9rification ind\u00e9pendante du diagnostic, des th\u00e9rapies, des m\u00e9dicaments, des dosages et des modes op\u00e9ratoires avant d&rsquo;entreprendre toute action.<\/p>\n<p>Toutes les informations contenues dans le site sont uniquement destin\u00e9es \u00e0 la pr\u00e9paration des proc\u00e9dures m\u00e9dicales et non \u00e0 une aide lors de l&rsquo;ex\u00e9cution des proc\u00e9dures m\u00e9dicales.<\/p>\n<p>Il est sp\u00e9cifiquement conseill\u00e9 aux personnes souffrant d\u2019un quelconque probl\u00e8me m\u00e9dical de consulter un professionnel de la sant\u00e9 avant d&rsquo;entamer un tout type de traitement. Pour tout probl\u00e8me m\u00e9dical, y compris les d\u00e9cisions relatives aux m\u00e9dicaments et autres traitements, les utilisateurs du site doivent toujours consulter leur m\u00e9decin ou un autre professionnel de la sant\u00e9 qualifi\u00e9.<\/p>\n<h3><strong>3. ABSENCE DE GARANTIE<\/strong><\/h3>\n<p>Le site et les services qui y sont li\u00e9s sont fournis \u00ab\u00a0en l&rsquo;\u00e9tat\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0avec tous les d\u00e9fauts\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0selon la disponibilit\u00e9\u00a0\u00bb, et l&rsquo;int\u00e9gralit\u00e9 des risques li\u00e9s \u00e0 la qualit\u00e9, aux performances, \u00e0 l&rsquo;exactitude et aux efforts satisfaisants incombent \u00e0 l\u2019utilisateur. L&rsquo;AOAF ne fait aucune d\u00e9claration et ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, dans le cadre de l&rsquo;accord. Toutes les d\u00e9clarations et garanties de l&rsquo;AOAF, en vertu ou en rapport avec l&rsquo;accord, sont exclues dans la mesure o\u00f9 cela est l\u00e9galement possible, y compris, mais sans s&rsquo;y limiter, les d\u00e9clarations et garanties.<\/p>\n<ul>\n<li>De la qualit\u00e9 marchande, de l&rsquo;ad\u00e9quation \u00e0 un usage particulier, des efforts professionnels, de l&rsquo;acc\u00e8s sans erreur au site ou de l&rsquo;utilisation de celui-ci ;<\/li>\n<li>En ce qui concerne les donn\u00e9es et\/ou les informations fournies ou mises \u00e0 disposition par l&rsquo;AOAF ou un utilisateur sur le site ou sur tout site internet externe li\u00e9 au site, y compris, mais sans s&rsquo;y limiter, la qualit\u00e9 satisfaisante, l&rsquo;ad\u00e9quation, l&rsquo;exactitude, l&rsquo;actualit\u00e9, l&rsquo;exhaustivit\u00e9, la conformit\u00e9 aux lois locales ainsi qu&rsquo;aux r\u00e9glementations et aux pratiques m\u00e9dicales en vigueur et\u00a0;<\/li>\n<li>D&rsquo;un acc\u00e8s ou d&rsquo;une utilisation ininterrompue ou sans erreur du site.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Le site ne constitue pas et n&rsquo;implique en aucun cas l&rsquo;approbation, la recommandation ou le caract\u00e8re appropri\u00e9 d&rsquo;un conseil. L\u2019AOAF ne filtre, ni n&rsquo;examine de quelque mani\u00e8re que ce soit les informations t\u00e9l\u00e9charg\u00e9es par ses utilisateurs sur le site, mais se contente de fournir la plate-forme.<\/p>\n<p>Tous les \u00e9l\u00e9ments graphiques ou picturaux apparaissant sur le site sont des reproductions num\u00e9ris\u00e9es qui, bien qu&rsquo;elles puissent \u00eatre visualis\u00e9es, ne sont pas de qualit\u00e9 diagnostique et ne sont ni con\u00e7ues, ni destin\u00e9es \u00e0 remplacer des images originales. Les reproductions num\u00e9ris\u00e9es contenues dans le site ne sont ni con\u00e7ues ni destin\u00e9es \u00e0 devenir une partie permanente du dossier m\u00e9dical d&rsquo;un patient.<\/p>\n<p>L&rsquo;utilisateur d\u00e9clare et garantit (i) qu&rsquo;il dispose de tous les pouvoirs et autorisations n\u00e9cessaires pour accepter les CGU; (ii) que les pr\u00e9sentes CGU sont l\u00e9gales, valides, contraignantes et ex\u00e9cutoires; (iii) l&rsquo;acceptation des pr\u00e9sentes CGU par l&rsquo;utilisateur n&rsquo;enfreint aucune loi, r\u00e8gle, r\u00e9glementation ou ordonnance, ni aucun accord liant l&rsquo;utilisateur; (iv) et l&rsquo;utilisateur respecte toutes les lois applicables et les dispositions des pr\u00e9sentes CGU.<\/p>\n<h3><strong>4. ABSENCE DE RESPONSABILIT\u00c9<\/strong><\/h3>\n<p>Dans toute la mesure permise par la loi, l&rsquo;AOAF d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 en cas de dommages ou de pertes (y compris, mais sans s&rsquo;y limiter, les dommages corporels, les pertes financi\u00e8res, les dommages li\u00e9s \u00e0 la perte de projets commerciaux, les pertes de b\u00e9n\u00e9fices ou autres pertes cons\u00e9cutives) d\u00e9coulant de l\u2019accord, de d\u00e9lit ou autre de l&rsquo;utilisation ou de l&rsquo;impossibilit\u00e9 d&rsquo;utiliser le site ou tout \u00e9l\u00e9ment apparaissant sur le site, ou de toute action ou d\u00e9cision prise \u00e0 la suite de l&rsquo;utilisation du site ou d&rsquo;un tel \u00e9l\u00e9ment ou de tout autre acte ou omission en rapport avec le site.<\/p>\n<h3><strong>5. FRAIS<\/strong><\/h3>\n<p>L&rsquo;utilisation du site et les services fournis par l&rsquo;AOAF en vertu de l&rsquo;accord y aff\u00e9rent sont gratuits, sauf indication contraire sur le site.<\/p>\n<p>L\u2019AOAF se r\u00e9serve le droit de facturer \u00e0 tout moment l&rsquo;utilisation de certaines parties du site et des services pr\u00e9vus par l\u2019accord, sous r\u00e9serve d&rsquo;une modification de l\u2019accord conform\u00e9ment \u00e0 l&rsquo;article 14 ci-dessous.<\/p>\n<h3><strong>6. DROITS DE PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE<\/strong><\/h3>\n<p>Sauf indication contraire dans le pr\u00e9sent accord, tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle (y compris, mais sans s&rsquo;y limiter, les droits d&rsquo;auteur) sur l&rsquo;ensemble des donn\u00e9es, informations et mat\u00e9riels t\u00e9l\u00e9charg\u00e9s par l&rsquo;utilisateur (ci-apr\u00e8s le \u00ab\u00a0mat\u00e9riel de l&rsquo;utilisateur\u00a0\u00bb) sont &#8211; sous r\u00e9serve de l&rsquo;article 7 ci-dessous &#8211; la propri\u00e9t\u00e9 de l&rsquo;utilisateur.<\/p>\n<p>L&rsquo;impression ou le t\u00e9l\u00e9chargement d&rsquo;extraits de donn\u00e9es, d&rsquo;informations ou d\u2019\u00e9l\u00e9ments du site (ci-apr\u00e8s le \u00ab\u00a0mat\u00e9riel de l\u2019AOAF\u00a0\u00bb) ainsi que toute autre reproduction sont autoris\u00e9s \u00e0 des fins d&rsquo;\u00e9ducation et de recherche ou pour un usage personnel uniquement. L&rsquo;utilisateur n&rsquo;est pas autoris\u00e9 \u00e0 utiliser le mat\u00e9riel de l&rsquo;AOAF \u00e0 des fins commerciales. En particulier, l&rsquo;utilisateur n&rsquo;est pas autoris\u00e9 \u00e0 conc\u00e9der des licences, des sous-licences, \u00e0 vendre, \u00e0 revendre, \u00e0 transf\u00e9rer, \u00e0 c\u00e9der, \u00e0 distribuer ou \u00e0 exploiter de quelque mani\u00e8re que ce soit le mat\u00e9riel de l&rsquo;AOAF ou \u00e0 le mettre \u00e0 la disposition d&rsquo;un tiers.<\/p>\n<p>L&rsquo;utilisateur n&rsquo;est pas autoris\u00e9 \u00e0 reproduire, stocker ou transmettre le mat\u00e9riel de l&rsquo;AOAF sur d&rsquo;autres sites internet (y compris des sites intranet), ni \u00e0 cr\u00e9er des \u0153uvres d\u00e9riv\u00e9es bas\u00e9es sur le mat\u00e9riel de l&rsquo;AOAF sans l&rsquo;autorisation \u00e9crite de l&rsquo;AOAF.<\/p>\n<p>Certains noms, instruments, traitements, logos, dessins, etc. mentionn\u00e9s sur le site sont prot\u00e9g\u00e9s par des brevets, des marques ou d&rsquo;autres droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, m\u00eame s&rsquo;il n&rsquo;en est pas fait express\u00e9ment mention sur le site. Par cons\u00e9quent, l&rsquo;apparition d&rsquo;un nom, d&rsquo;un instrument, etc. sans d\u00e9signation de propri\u00e9t\u00e9 ne doit pas \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9e comme une repr\u00e9sentation par l&rsquo;AOAF que ce nom, instrument, etc. est dans le domaine public.<\/p>\n<h3><strong>7. LICENCE D&rsquo;UTILISATION DES DONN\u00c9ES DE L&rsquo;UTILISATEUR<\/strong><\/h3>\n<p>En visitant le site, l&rsquo;utilisateur peut t\u00e9l\u00e9charger le mat\u00e9riel de l&rsquo;utilisateur. Entre les parties, l&rsquo;utilisateur reste le seul propri\u00e9taire de tout le mat\u00e9riel de l&rsquo;utilisateur, \u00e0 condition toutefois que l&rsquo;utilisateur accorde par la pr\u00e9sente \u00e0 l&rsquo;AOAF une licence mondiale, \u00e9ternelle, illimit\u00e9e, non r\u00e9vocable et non rachetable pour utiliser, copier, distribuer, afficher, divulguer et ex\u00e9cuter ce mat\u00e9riel de l&rsquo;utilisateur ou des parties de ce mat\u00e9riel, pour cr\u00e9er des \u0153uvres d\u00e9riv\u00e9es et pour conc\u00e9der des sous-licences sur ces droits \u00e0 toutes fins. L&rsquo;utilisateur est seul responsable de l&rsquo;exactitude, de la qualit\u00e9, de l&rsquo;int\u00e9grit\u00e9, de la l\u00e9galit\u00e9, de la fiabilit\u00e9, de l&rsquo;ad\u00e9quation et de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou du droit d&rsquo;utiliser tout le mat\u00e9riel de l&rsquo;utilisateur, et l&rsquo;AOAF n&rsquo;est pas responsable de la suppression, de l&rsquo;exactitude, de la correction, de la divulgation, de la destruction, des dommages, de la perte ou de l&rsquo;incapacit\u00e9 \u00e0 stocker tout mat\u00e9riel de l&rsquo;utilisateur. Pour \u00e9viter toute ambigu\u00eft\u00e9, la licence accord\u00e9e par l&rsquo;utilisateur \u00e0 l&rsquo;AOAF reste valable m\u00eame si le pr\u00e9sent accord est r\u00e9sili\u00e9 pour quelque raison que ce soit.<\/p>\n<p>Tout mat\u00e9riel de l&rsquo;utilisateur doit \u00eatre d\u00e9personnalis\u00e9 par l&rsquo;utilisateur avant d&rsquo;\u00eatre soumis \u00e0 l&rsquo;AOAF, c&rsquo;est-\u00e0-dire que l&rsquo;utilisateur doit s&rsquo;assurer que le mat\u00e9riel de l&rsquo;utilisateur n&rsquo;est pas consid\u00e9r\u00e9 comme une donn\u00e9e personnelle au sens de l&rsquo;article 3a de la loi suisse sur la protection des donn\u00e9es lorsqu&rsquo;il est soumis \u00e0 l&rsquo;AOAF. L&rsquo;utilisateur reconna\u00eet qu&rsquo;il est seul responsable de d\u00e9personnaliser l&rsquo;ensemble du mat\u00e9riel de l&rsquo;utilisateur.<\/p>\n<p>Le mat\u00e9riel de l&rsquo;utilisateur doit \u00eatre conforme \u00e0 toutes les lois et r\u00e9glementations pertinentes ainsi qu&rsquo;aux normes \u00e9thiques et m\u00e9dicales et ne doit pas (i) avoir un contenu ill\u00e9gal, nuisible ou harcelant ou porter atteinte \u00e0 la vie priv\u00e9e d&rsquo;autrui, (ii) enfreindre les droits d&rsquo;un tiers, y compris les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, ou (iii) contenir des virus ou tout autre code informatique, fichier ou programme con\u00e7u pour interrompre, d\u00e9truire ou limiter la fonctionnalit\u00e9 de tout logiciel ou mat\u00e9riel informatique ou \u00e9quipement de t\u00e9l\u00e9communication.<\/p>\n<p>Si l&rsquo;AOAF exploite le mat\u00e9riel de l&rsquo;utilisateur, elle nommera l&rsquo;utilisateur concern\u00e9 dans la mesure du possible. L&rsquo;AOAF n&rsquo;est toutefois pas tenue de verser \u00e0 l&rsquo;utilisateur une redevance ou une autre compensation financi\u00e8re pour une telle exploitation.<\/p>\n<h3><strong>8. PROTECTION DES DONN\u00c9ES<\/strong><\/h3>\n<p>L&rsquo;AOAF se conforme \u00e0 toutes les dispositions l\u00e9gales applicables en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es. En particulier, l&rsquo;AOAF ne fournira ni ne divulguera de quelque mani\u00e8re que ce soit les donn\u00e9es personnelles de l&rsquo;utilisateur \u00e0 un tiers sans son autorisation. Les d\u00e9tails de l&rsquo;utilisation des donn\u00e9es personnelles des utilisateurs par l&rsquo;AOAF sont pr\u00e9cis\u00e9es dans la politique de protection des donn\u00e9es de l&rsquo;AOAF qui est accessible sur le site internet de l&rsquo;AOAF.<\/p>\n<h3><strong>9. MAT\u00c9RIEL PUBLICITAIRE<\/strong><\/h3>\n<p>Les annonceurs, sont tenus, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de s&rsquo;assurer que le mat\u00e9riel de l&rsquo;utilisateur soumis pour inclusion sur le site est conforme \u00e0 toutes les lois et r\u00e9glementations en vigueur, ainsi qu&rsquo;aux normes \u00e9thiques et m\u00e9dicales. L&rsquo;AOAF d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 en cas d&rsquo;erreur, d&rsquo;omission ou d&rsquo;inexactitude dans le mat\u00e9riel publicitaire. La pr\u00e9sence sur le site ne constitue pas une garantie ou une approbation de la qualit\u00e9 ou de la valeur d&rsquo;un produit ou des all\u00e9gations faites par les fabricants.<\/p>\n<h3><strong>10. CONTREFA\u00c7ON ET INDEMNISATION<\/strong><\/h3>\n<p>Si l&rsquo;utilisateur ne respecte pas les pr\u00e9sentes CGU, l&rsquo;AOAF a le droit d&#8217;emp\u00eacher l&rsquo;utilisateur de visiter le site et d&rsquo;utiliser les services qui y sont li\u00e9s et l&rsquo;AOAF se r\u00e9serve le droit d&rsquo;intenter toute action en justice qu&rsquo;elle jugerait appropri\u00e9e.<\/p>\n<p>Si, sur la base d&rsquo;un accord \u00e9crit entre l&rsquo;utilisateur et l&rsquo;AOAF, l&rsquo;utilisateur est autoris\u00e9 \u00e0 donner acc\u00e8s au site \u00e0 des tiers, l&rsquo;utilisateur d\u00e9clare que tous ces tiers qui utilisent le site sont \u00e9galement li\u00e9s contractuellement par les pr\u00e9sentes conditions et clauses de non-responsabilit\u00e9.<\/p>\n<p>L&rsquo;utilisateur s\u2019engage \u00e0 indemniser, d\u00e9fendre et d\u00e9gager de toute responsabilit\u00e9 l&rsquo;AOAF, dans toute la mesure permise par la loi, contre toute cause d&rsquo;action, toute responsabilit\u00e9, toute perte, tout co\u00fbt ou toute d\u00e9pense (y compris les honoraires et frais raisonnables d&rsquo;un conseiller juridique) en ce qui concerne toute r\u00e9clamation de tiers d\u00e9coulant du non-respect par l&rsquo;utilisateur de ses obligations en vertu de l&rsquo;accord.<\/p>\n<h3><strong>11. ABSENCE DE DROIT DE VISITE ET MODIFICATION DU SITE<\/strong><\/h3>\n<p>Sauf mention expresse dans le pr\u00e9sent accord ou dans un autre accord \u00e9crit entre les parties, l&rsquo;AOAF n&rsquo;a aucune obligation l\u00e9gale \u00e0 l&rsquo;\u00e9gard de l&rsquo;utilisateur et peut \u00e0 tout moment et sans motif emp\u00eacher l&rsquo;utilisateur de visiter le site et d&rsquo;utiliser les services qui y sont li\u00e9s.<\/p>\n<p>L&rsquo;AOAF a le droit, sans notification pr\u00e9alable \u00e0 l&rsquo;utilisateur et \u00e0 sa libre discr\u00e9tion:<\/p>\n<ul>\n<li>de fermer le site temporairement ou d\u00e9finitivement \u00e0 tout moment;<\/li>\n<li>de supprimer tout ou partie du contenu du site;<\/li>\n<li>de modifier le site et les services qui y sont li\u00e9s.<\/li>\n<\/ul>\n<h3><strong>12. R\u00c9SILIATION DE L&rsquo;ACCORD<\/strong><\/h3>\n<p>Chaque partie peut \u00e0 tout moment r\u00e9silier le pr\u00e9sent accord avec effet imm\u00e9diat par courrier \u00e9lectronique.<\/p>\n<p>En cas de r\u00e9siliation de l&rsquo;accord, l&rsquo;utilisateur n&rsquo;aura plus acc\u00e8s au site sans restriction. La licence d&rsquo;utilisation des donn\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 l&rsquo;article 7 ci-dessus ne sera en aucun cas r\u00e9sili\u00e9e en raison de la r\u00e9siliation du pr\u00e9sent accord.<\/p>\n<h3><strong>13. FORCE MAJEURE<\/strong><\/h3>\n<p>Aucune partie ne sera responsable envers l&rsquo;autre si l&rsquo;ex\u00e9cution de l&rsquo;une quelconque de ses obligations en vertu des pr\u00e9sentes conditions est emp\u00each\u00e9e, entrav\u00e9e ou retard\u00e9e par la survenance de circonstances ind\u00e9pendantes de sa volont\u00e9, lesquelles comprennent, sans s&rsquo;y limiter, tout cas de force majeure, tout acte d&rsquo;un gouvernement ou d&rsquo;une autre entreprise statutaire, tout conflit social \u00e9chappant au contr\u00f4le de cette partie, incendie, explosion, accident et panne d&rsquo;\u00e9lectricit\u00e9, toujours \u00e0 condition (i) qu&rsquo;ils constituent un cas de force majeure, c&rsquo;est-\u00e0-dire qu&rsquo;ils \u00e9chappent au contr\u00f4le de la partie qui les invoque et (ii) qu&rsquo;ils ne r\u00e9sultent pas d&rsquo;un manquement de cette partie \u00e0 l&rsquo;une de ses obligations en vertu de l&rsquo;accord.<\/p>\n<p>Apr\u00e8s la survenance d&rsquo;un tel \u00e9v\u00e9nement, la partie affect\u00e9e doit en informer l&rsquo;autre partie en temps utile et cette derni\u00e8re doit s&rsquo;efforcer, dans la mesure du possible, d&rsquo;en surmonter ou d&rsquo;en minimiser les effets n\u00e9fastes.<\/p>\n<p>L&rsquo;ex\u00e9cution des obligations concern\u00e9es et connexes est report\u00e9e d&rsquo;une p\u00e9riode \u00e9gale au temps perdu en raison du retard. Si, par suite d&rsquo;un cas de force majeure, une partie se trouve dans l&rsquo;incapacit\u00e9 d\u00e9finitive d&rsquo;ex\u00e9cuter ses obligations, ou si la p\u00e9riode de force majeure a dur\u00e9 plus de trois mois ou d\u00e8s qu&rsquo;il est raisonnablement clair qu&rsquo;elle durera plus de trois mois, l&rsquo;autre partie peut, avec effet imm\u00e9diat, r\u00e9silier l&rsquo;accord par \u00e9crit.<\/p>\n<h3><strong>14. MODIFICATION DE L&rsquo;ACCORD<\/strong><\/h3>\n<p>L&rsquo;AOAF se r\u00e9serve le droit de modifier l&rsquo;accord \u00e0 tout moment, sans en indiquer les raisons. Si l&rsquo;utilisateur ne s&rsquo;oppose pas \u00e0 l&rsquo;applicabilit\u00e9 de l\u2019accord r\u00e9vis\u00e9 dans un d\u00e9lai de 20 jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la notification, l\u2019accord modifi\u00e9 est r\u00e9put\u00e9 accept\u00e9 par l&rsquo;utilisateur. Si l&rsquo;utilisateur n&rsquo;accepte pas une modification des CGU, l&rsquo;accord est automatiquement r\u00e9sili\u00e9.<\/p>\n<h3><strong>15. DIVERS<\/strong><\/h3>\n<p>L&rsquo;utilisateur ne peut c\u00e9der ses droits et obligations en vertu du pr\u00e9sent accord sans le consentement \u00e9crit pr\u00e9alable de l&rsquo;AOAF.<\/p>\n<p>L\u2019accord constitue l&rsquo;int\u00e9gralit\u00e9 du consentement entre les parties en ce qui concerne l&rsquo;objet de l\u2019accord.<\/p>\n<p>Le fait que l&rsquo;AOAF n&rsquo;applique pas ou n\u00e9glige d&rsquo;appliquer l&rsquo;une des dispositions du pr\u00e9sent accord ne doit pas \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 ou consid\u00e9r\u00e9 comme une renonciation aux droits de l&rsquo;AOAF, ni affecter la validit\u00e9 de tout ou partie du pr\u00e9sent accord, ni porter atteinte aux droits de l&rsquo;AOAF de prendre des mesures ult\u00e9rieures.<\/p>\n<p>Les parties sont et restent des parties ind\u00e9pendantes. Les parties n&rsquo;ont pas l&rsquo;intention de cr\u00e9er et le pr\u00e9sent accord ne cr\u00e9e pas, de partenariat, d&rsquo;entreprise commune ou de relation similaire entre les parties.<\/p>\n<p>Si l&rsquo;une des dispositions du pr\u00e9sent accord s\u2019av\u00e8re invalide ou inapplicable, les autres dispositions sont valables. En lieu et place d&rsquo;une disposition invalide, une disposition valide est pr\u00e9sum\u00e9e avoir \u00e9t\u00e9 convenue par les parties, qui se rapproche le plus, d&rsquo;un point de vue \u00e9conomique, de celle qui a \u00e9t\u00e9 effectivement convenue.<\/p>\n<p>Le pr\u00e9sent accord est exclusivement r\u00e9gi par le droit mat\u00e9riel suisse, quel que soit le lieu de r\u00e9sidence de l\u2019utilisateur qui visite le site ou le lieu o\u00f9 l\u2019utilisateur a effectu\u00e9 sa soumission, sa publication, sa transaction ou sa connexion avec le site.<\/p>\n<p>Tous les litiges d\u00e9coulant du pr\u00e9sent accord ou en rapport avec celui-ci seront exclusivement et d\u00e9finitivement r\u00e9gl\u00e9s par un tribunal arbitral compos\u00e9 d&rsquo;un arbitre, conform\u00e9ment au r\u00e8glement suisse d&rsquo;arbitrage international de la Chambre de commerce suisse. Le lieu de l&rsquo;arbitrage est Z\u00fcrich. Le tribunal d&rsquo;arbitrage conduit la proc\u00e9dure et toutes les sentences sont rendues en langue anglaise.<\/p>\n<h3>IMPRESSUM<\/h3>\n<p>AO Alliance Foundation<br \/>\nClavadelerstrasse 8<br \/>\n7270 Davos, Suisse<br \/>\nT\u00e9l\u00e9phone: <a href=\"tel:+41 78 838 6040\">+41 78 838 6040<\/a><br \/>\nCourriel: <a href=\"mailto:info@ao-alliance.org\">info@ao-alliance.org<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>CLAUSE DE NON-RESPONSABILITE 1. G\u00c9N\u00c9RALIT\u00c9S Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation (ci-apr\u00e8s les \u00ab CGU\u00a0\u00bb) r\u00e9gissent les relations juridiques (ci-apr\u00e8s l\u2019\u00ab\u00a0accord\u00a0\u00bb) entre vous (ci-apr\u00e8s l\u2019 \u00ab\u00a0utilisateur\u00a0\u00bb) et l\u2019AO Alliance Foundation, Clavadelerstrasse 8, 7270 Davos, Suisse (ci-apr\u00e8s \u00ab AOAF\u00a0\u00bb, ensemble les \u00ab\u00a0parties \u00bb) concernant le site internet www.ao-alliance.org (ci-apr\u00e8s le \u00ab site \u00bb). 2. 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